PTZ et achat en VEFA : peut-on inclure ses frères et sœurs comme occupants ?

La question revient régulièrement chez les primo-accédants achetant un logement neuf avec un prêt à taux zéro (PTZ).

La réponse est oui, sous conditions.

Le PTZ finance uniquement la résidence principale. Le logement doit être occupé au moins 8 mois par an durant les premières années.

En revanche, la loi ne limite pas l’occupation au seul acquéreur, ni au conjoint ou aux enfants.

Des frères et sœurs peuvent donc être considérés comme occupants, à condition qu’ils résident réellement et durablement dans le logement à titre de résidence principale.

Points de vigilance :

• L’occupation doit être effective, pas déclarative

• La banque ou l’administration peuvent contrôler la composition du foyer

• Une occupation fictive peut entraîner la remise en cause du PTZ

  
  

Bon à savoir :

Le nombre de personnes occupant le logement est pris en compte dans le calcul du plafond de ressources. Inclure des frères et sœurs peut donc augmenter le plafond applicable et faciliter l’éligibilité au PTZ.

Conclusion :

Le PTZ est un dispositif encadré mais souple, à condition de respecter strictement la réalité de l’occupation du logement.