Optimiser les donations : un enjeu clé pour transmettre son patrimoine
- Elixium Patrimoine
- 16 avr.
- 3 min de lecture
Transmettre son patrimoine à ses enfants, petits-enfants ou proches n’est pas uniquement un acte affectif : c’est un véritable choix stratégique, à condition de bien maîtriser les règles fiscales et civiles qui encadrent la donation.
À travers une donation bien structurée, il est possible de réduire, voire d’éliminer les droits à payer, tout en répondant à des objectifs concrets : aide à l’accession à la propriété, constitution d’un capital, anticipation successorale, ou encore protection de proches.
La loi de finances pour 2025 offre une nouvelle opportunité intéressante, à combiner intelligemment avec d'autres outils existants.
1. Une nouvelle exonération temporaire en 2025 : jusqu’à 300.000 € de dons familiaux sans impôt
L’article 790 A bis du Code général des impôts, issu de la loi de finances 2025, introduit une exonération exceptionnelle de droits de donation, applicable du 15 février 2025 au 31 décembre 2026.
Ce dispositif permet à une personne de recevoir jusqu’à 300.000 € en dons d’argent exonérés, répartis entre plusieurs membres de sa famille (parents, grands-parents, arrière-grands-parents, oncles/tantes si absence de descendance).
En contrepartie, ces sommes doivent être utilisées dans un délai de six mois pour :
l’achat d’un logement neuf ou en VEFA destiné à être la résidence principale du donataire,
ou la rénovation énergétique d’un logement déjà détenu et utilisé comme résidence principale.
Ce dispositif est cumulable avec d’autres abattements classiques, sous certaines conditions, et peut permettre une transmission significative sans aucune fiscalité, tout en stimulant des projets immobiliers vertueux.
2. Le don Sarkozy : une exonération toujours d’actualité
Indépendamment de la loi de finances 2025, l’article 790 G du CGI (connu sous le nom de "don Sarkozy") permet, sous conditions, de donner jusqu’à 31.865 € en exonération d’impôts, à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant.
Conditions :
le donateur doit avoir moins de 80 ans,
le bénéficiaire doit être majeur ou émancipé,
le don doit être fait en numéraire (virement, chèque, espèces…).
Ce dispositif peut se cumuler avec les abattements classiques (100.000 € par parent et par enfant), mais aussi avec le nouveau dispositif 2025. Une bonne coordination permet donc des transmissions importantes avec une fiscalité allégée.
3. Le démembrement de propriété : transmettre progressivement et efficacement
Le démembrement consiste à donner la nue-propriété d’un bien (souvent immobilier), tout en conservant l’usufruit (le droit d’usage et de percevoir les revenus).
Intérêts du démembrement :
la valeur taxable de la donation est réduite, car seule la nue-propriété est transmise,
l’usufruitier continue à percevoir les loyers ou à occuper le bien,
à son décès, le donataire récupère gratuitement la pleine propriété, sans nouvelle taxation.
C’est un outil redoutablement efficace pour anticiper une transmission tout en gardant le contrôle, notamment sur des biens locatifs ou patrimoniaux.
4. La SCI familiale : structurer et maîtriser la transmission
La Société Civile Immobilière (SCI) permet de détenir collectivement un patrimoine immobilier à travers des parts sociales, plus faciles à transmettre que des biens en direct.
Atouts :
possibilité de transmettre progressivement les parts en bénéficiant des abattements tous les 15 ans,
maintien de la gestion centralisée du patrimoine, souvent entre les mains des parents,
possibilité d’appliquer un abattement de décote sur la valeur des parts (minorité, indivisibilité), réduisant la base taxable.
La SCI s’inscrit parfaitement dans une stratégie de transmission à long terme, notamment pour les patrimoines composés de plusieurs biens immobiliers.
5. Les présents d’usage : transmettre sans formalisme ni fiscalité
Enfin, il ne faut pas négliger les présents d’usage, c’est-à-dire les dons modestes faits à l’occasion d’événements (Noël, anniversaire, mariage, réussite d’un examen, etc.).
À condition que leur montant soit proportionné au patrimoine et aux revenus du donateur, ces présents ne sont pas imposables, ni soumis à déclaration.
Ils constituent un excellent moyen de soutenir ses proches au fil du temps, sans conséquences fiscales ni démarches complexes.
En conclusion
Transmettre son patrimoine efficacement suppose de connaître et de combiner les différents dispositifs disponibles. Le nouveau cadre temporaire de 2025 est une opportunité à saisir, mais doit s’inscrire dans une réflexion globale, intégrant :
la situation familiale,
la nature des actifs,
les objectifs patrimoniaux et fiscaux.
C’est pourquoi, chez ELIXIUM PATRIMOINE, nous accompagnons nos clients dans la structuration de stratégies de donation, pour optimiser la transmission de leur patrimoine tout en protégeant leurs intérêts et ceux de leurs proches.
Vous envisagez une donation à court ou moyen terme ? Parlons-en.
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