Immeuble moderne

LMNP / Censi-Bouvard

LMNP OU CENSI-BOUVARD ?
 

Pour préparer l’avenir ou augmenter ses revenus, un investisseur peut faire le choix d’investir dans une résidence de services. Véritable outil de diversification patrimoniale, l’investissement immobilier meublé répond à des problématiques sociétales avec un fort potentiel de rentabilité et de belles perspectives de croissance à long terme.

 

La location en meublée est soumise à un régime fiscal spécifique mais les investisseurs ont le choix entre plusieurs formules pour un achat dans une résidence avec services. Le logement doit être meublé et équipé de telle sorte à pouvoir accueillir convenablement les locataires.

Les revenus issus de la Location Meublée Non Professionnelle sont imposés au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Il existe deux dispositifs possibles en LMNP, soit l’amortissement classique, soit le Censi-Bouvard :

LOUEUR MEUBLÉ NON PROFESSIONNEL (LMNP) 

Lorsqu’un investisseur réalise une acquisition dans une résidence avec services, il bénéficie de nombreux avantages fiscaux.

Le premier avantage est le remboursement de la TVA du bien immobilier à savoir 20% du montant TTC de l’investissement.

Le second avantage du statut LMNP est l’amortissement du mobilier sur une période de 5 à 7 ans et de l’immobilier sur une période allant de 20 à 30 ans.

 

Cet amortissement permet de défiscaliser les revenus locatifs liés à cet investissement durablement. En effet, les amortissements ne peuvent générer de déficit foncier mais sont reportables sans limitation de durée sur les futurs bénéfices de même nature (BIC). D’ou la possibilité de bénéficier de revenus non fiscalisés dans le temps.

 

LOI CENSI-BOUVARD 

Le dispositif Censi-Bouvard permet de bénéficier du remboursement de la TVA et d’une réduction d’impôt de 11% de la valeur du bien HT sur neuf ans.

 

Le montant d’investissement est plafonné à 300 000€ par an. Si le montant de la réduction d’impôt dépasse le montant d’impôt à payer, celui-ci peut être reportable durant 6 ans. 

Dans la mesure où la TVA est récupérée, les loyers sont assujettis à la TVA et le bien doit être conservé pendant 20 ans. A défaut, une quote-part de la TVA doit être reversée à l’administration fiscale.

L’investisseur qui souhaite faire une donation du bien avant neuf ans, perd l’avantage fiscal et doit rembourser les réductions d’impôt au fisc. Il vaut mieux effectuer la donation après les neuf ans de détention obligatoire.