​

​

​

La loi Malraux permet d’obtenir une réduction d’impôt importante sur le montant des travaux engagés pour la rénovation d’un bien immobilier situé en secteur sauvegardé.

Il s’agit d’acquérir un bien immobilier dans un immeuble éligible et d’effectuer une rénovation complète en respectant des conditions d'exécution bien précises (sous le contrôle des Architectes des Bâtiments de France).

Ce dispositif a la particularité de ne pas rentrer dans le cadre du plafonnement des niches fiscales.

​

​

FONCTIONNEMENT 

​

Le contribuable investit dans un bâtiment nécessitant des travaux venant en réduction d’impôt à hauteur de :

​

• 22 % du montant de ces travaux pour :

Les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR) avec Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) 

ou

• 30% du montant de ces travaux pour :

Les quartiers anciens dégradés ou les quartiers conventionnés "nouveau programme national de renouvellement urbain"

​

Cette réduction d’impôt est retenue dans la limite de 400 000 € de travaux sur une période de 4 ans. La fraction de réduction d’impôt non imputée l’année de la réalisation des travaux pourra être reportée sur l’impôt des 3 années suivantes.

​

​

QUELS TRAVAUX SONT PRIS EN COMPTE PAR LE DISPOSITIF ?

​

 

Les travaux de réparation et d’entretien, les travaux d’amélioration ainsi que les travaux de démolition, de reconstruction ou de transformation.

​

​

LES CONDITIONS À RESPECTER 

​

• Le logement doit être loué nu

• Avec engagement de location pour une période de 9 ans

​

EXEMPLE D'INVESTISSEMENT

​

Vous achetez un appartement d’une valeur de 300 000€ dans lequel vous réalisez 200 000€ de travaux. 100 000€ de travaux sont effectués en 2021 et vous donnent droit à 30 000€ de réduction d’impôt. 100 000€ sont effectués en 2022 et vous donnent encore droit à 30 000€ de réduction d’impôt. D'un point de vue fiscal, l’opération est spectaculaire, elle aura généré

60 000€ de réduction en 2 ans. Elle doit cependant être réalisée par des professionnels dans les règles de l'art et être acquise au juste prix pour que l'investissement soit pertinent. 

 

 Il est essentiel de vérifier certains points importants : l’emplacement, le prix, le potentiel de valorisation, la demande locative et bien entendu le ratio de travaux.

 Nous vous proposons de réaliser votre simulation gratuite et de vous présenter les meilleures opérations existantes.